06.01.76.13.77
contact@champollion-conseils.fr
106 rue du Lieutenant Jacques Petit le Roy, 94550 Chevilly-Larue
Le dispositif Pinel est un moyen facile et avantageux d’investir dans un logement neuf tout en bénéficiant d’une défiscalisation attractive. Avec la reconduction du dispositif jusqu’en 2024 et l’ajout du Pinel Plus, vous pouvez obtenir jusqu’à 63 000 euros de réduction d’impôt sur 12 ans. De plus, vous contribuerez à la construction de logements neufs pour répondre aux besoins du marché. Pour préparer votre avenir sereinement, n’hésitez pas à contacter Champollion Conseils pour investir dans le logement neuf qui vous convient.
Investissez tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse !
Le principe du dispositif Pinel
Depuis le 1er janvier 2021, le dispositif Pinel est réservé aux investissements immobiliers réalisés dans des bâtiments d’habitation collectifs, tels que les immeubles ou les résidences. Les villas individuelles ou jumelées ne sont plus éligibles à cette réduction d’impôt. Pour bénéficier de la loi Pinel, il faut investir dans un appartement neuf ou en état futur d’achèvement, respecter des normes de performances énergétiques et louer le bien à des locataires répondant à des conditions de ressources, à un loyer plafonné. La demande de permis de construire doit être déposée pendant la période d’application de la loi Pinel pour les logements construits par le contribuable.
Quelles conditions faut-il remplir pour pouvoir bénéficier ?
Pour bénéficier de la défiscalisation Pinel, il est crucial de respecter les critères suivants :
- Le logement doit être neuf ou en état futur d’achèvement (VEFA).
- Il doit se trouver dans une zone éligible à la loi Pinel et faire partie d’un bâtiment d’habitat collectif.
- Le bien doit être mis en location pour une durée minimale de 6 ans.
- Le logement loué doit être la résidence principale du locataire.
- Les plafonds de loyers et de ressources des locataires doivent être respectés.
- Le logement doit être loué non meubler et répondre aux normes RT 2012 en matière de performances énergétiques.
- Le nombre d’investissements Pinel est limité à deux par an, pour un montant total de 300 000 € par an et avec un prix d’achat au m² plafonné à 5 500 €.
Les objectifs que vise la loi Pinel
Le dispositif Pinel est une opportunité pour les investisseurs de se constituer un patrimoine immobilier tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt attractive. En achetant un bien neuf et en le mettant en location, les investisseurs contribuent à l’augmentation de l’offre locative, tout en profitant d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 21% du prix d’achat du bien sur une durée de 12 ans. Le dispositif Pinel permet ainsi de concilier rentabilité et utilité publique en favorisant l’accès au logement pour les locataires et en stimulant l’investissement dans le neuf.
En plafonnant les loyers et les revenus des locataires, la loi Pinel vise à aider les foyers à revenus modestes et intermédiaires à accéder plus facilement à un logement locatif neuf. Cette offre s’adresse à ceux qui ne peuvent prétendre à un logement social mais qui rencontrent des difficultés pour se loger sur le marché classique. Grâce à la loi Pinel, l’État favorise donc l’accès au logement pour une partie de la population qui en a le plus besoin.
Quels sont les avantages et les atouts de la loi Pinel ?
La loi Pinel offre de nombreux avantages pour les investisseurs immobiliers, que ce soit à court ou à long terme. Voici une liste non exhaustive :
- Une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 52 500€ sur une période de 12 ans ;
- Un engagement locatif souple, variant entre 6 et 12 ans ;
- La possibilité de louer le logement à ses ascendants et descendants ;
- La possibilité d’investir via une Société Civile de Placements Immobiliers (SCPI) tout en bénéficiant des avantages de la loi Pinel ;
- Des économies d’énergie importantes grâce à l’acquisition de logements neufs respectant les normes RT2012 ou BBC (Bâtiment Basse Consommation);
- La possibilité d’investir dans des zones tendues à forte demande locative.
Comme mentionné précédemment, la loi Pinel ne s’applique pas à tous les logements en France. Elle est réservée aux logements situés dans des zones spécifiques présentant un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements locatifs. C’est pourquoi le dispositif Pinel utilise un zonage qui détermine les communes éligibles à la loi. Ce zonage permet à l’État de cibler les zones où il est nécessaire de développer la construction de nouveaux logements locatifs à loyers modérés. Le zonage de la loi Pinel détermine également le plafond des loyers que les investisseurs peuvent appliquer à leurs logements locatifs.
Que représente chacune de ces zones ?
Comme mentionné précédemment, la loi Pinel ne s’applique pas à tous les logements en France. Elle est réservée aux logements situés dans des zones spécifiques présentant un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements locatifs. C’est pourquoi le dispositif Pinel utilise un zonage qui détermine les communes éligibles à la loi. Ce zonage permet à l’État de cibler les zones où il est nécessaire de développer la construction de nouveaux logements locatifs à loyers modérés. Le zonage de la loi Pinel détermine également le plafond des loyers que les investisseurs peuvent appliquer à leurs logements locatifs.
En effet, le dispositif Pinel Plus offre des avantages fiscaux intéressants pour les investisseurs, mais les critères d’éligibilité sont devenus plus stricts, tels que la performance énergétique de la norme RE 2020 et la localisation du logement dans un quartier prioritaire de la ville (QPV). Ces critères garantissent un investissement immobilier de qualité pour les investisseurs et un confort de vie optimal pour les locataires. Il est recommandé de se renseigner auprès de professionnels de l’immobilier pour savoir si votre investissement est éligible au Pinel Plus et pour bénéficier de tous les avantages fiscaux disponibles.
| Réduction d'impôt | 52 500 € | 12 ans | Un engagement locatif souple | La possibilité d'investir via (SCPI) |
|---|---|---|---|---|
| Les zones éligibles | A bis | A | B1 | Représentant déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements neufs |
| Les zones non éligibles depuis 2023 | B2 | C | X | Non-éligible |
| Depuis 2014 | 1180 communes | A | B1 | Ces communes ont été reclassées en zones les rendant éligibles au dispositif Pinel. |
Que représente chacune de ces zones ?
Comme mentionné précédemment, la loi Pinel ne s’applique pas à tous les logements en France. Elle est réservée aux logements situés dans des zones spécifiques présentant un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements locatifs. C’est pourquoi le dispositif Pinel utilise un zonage qui détermine les communes éligibles à la loi. Ce zonage permet à l’État de cibler les zones où il est nécessaire de développer la construction de nouveaux logements locatifs à loyers modérés. Le zonage de la loi Pinel détermine également le plafond des loyers que les investisseurs peuvent appliquer à leurs logements locatifs.
La loi Pinel a été mise en place pour favoriser la construction de logements intermédiaires à des prix abordables pour la majorité de la population française. Ainsi, des plafonds ont été fixés pour les loyers imposés par les investisseurs et les revenus des locataires, qui varient en fonction de la zone géographique du logement. Le respect de ces plafonds est obligatoire pour bénéficier des avantages fiscaux liés à la loi Pinel. Ces plafonds sont révisés chaque année pour garantir que les logements construits dans le cadre de la loi Pinel restent accessibles aux ménages aux revenus modestes ou intermédiaires.
Que représente chacune de ces zones ?
La loi Pinel à taux plein prendra fin en 2022 et sera remplacée par le Pinel Plus en 2023, un nouveau dispositif fiscal plus contraignant et sélectif. Les investisseurs pourront bénéficier d’avantages fiscaux s’ils achètent un logement neuf avec une très bonne performance énergétique, respectent le seuil 2025 du label RE 2020 et acquièrent un logement localisé dans un quartier classé prioritaire par la mairie. Les critères actuels de la loi Pinel sont conservés et les plafonds de loyers et de ressources locataires ne changent pas d’un Pinel à l’autre. Les deux dispositifs coexisteront pendant deux ans et le Pinel Plus remplacera entièrement la loi Pinel vers 2025. Les investisseurs doivent tenir compte des nouvelles exigences pour bénéficier des avantages fiscaux, mais l’investissement dans des logements respectant les dernières normes peut entraîner une plus-value plus élevée à la revente.
Pinel Plus
La Loi Pinel peut être une solution intéressante pour réduire vos impôts tout en bénéficiant d’un revenu locatif attractif. Cependant, en 2023, des changements importants ont été apportés à cette loi fiscale, ce qui peut affecter votre capacité à profiter pleinement des avantages fiscaux qu’elle offre.
Heureusement, Champollion Conseils peut vous aider à comprendre les tenants et les aboutissants de la loi Pinel 2023 avec leur service Pinel plus. Ils vous guideront à travers les nouveaux critères d’éligibilité, les plafonds de loyers et de ressources, et vous montreront comment maximiser vos avantages fiscaux tout en vous aidant à trouver la propriété idéale pour votre investissement immobilier. Ne manquez pas cette opportunité d’investir dans l’immobilier locatif en France avec la Loi Pinel et le service Pinel plus de Champollion Conseils !
Que représente chacune de ces zones ?
La loi Pinel classique a été remplacée par le Pinel Plus depuis le 1er janvier 2023, offrant de nouvelles opportunités aux investisseurs. Cependant, les critères d’éligibilité sont devenus plus stricts et les taux de réduction d’impôt sont différents en fonction de la date d’acquisition du logement et de ses caractéristiques. Pour bénéficier du dispositif Pinel Plus, en plus des critères d’éligibilité au Pinel classique, le logement doit répondre à des critères spécifiques tels que la performance énergétique de la norme RE 2020, avec un DPE classé A* à partir de 2024. De plus, le logement doit bénéficier d’une double orientation à partir de 3 pièces, respecter une surface habitable minimale et posséder une surface extérieure. Les investisseurs doivent donc prendre en compte ces nouvelles exigences pour bénéficier des avantages fiscaux offerts par le Pinel Plus.
| Type d'appartement | Surface habitable | Surface de l'extérieur privatif |
|---|---|---|
|
Studio |
28 m2 |
3 m2 |
|
2 Pièces |
45 m2 |
3 m2 |
|
3 Pièces |
62 m2 |
3 m2 |
|
4 Pièces |
79 m2 |
3 m2 |
|
5 Pièces |
96 m2 |
3 m2 |
En effet, le dispositif Pinel Plus offre des avantages fiscaux intéressants pour les investisseurs, mais les critères d’éligibilité sont devenus plus stricts, tels que la performance énergétique de la norme RE 2020 et la localisation du logement dans un quartier prioritaire de la ville (QPV). Ces critères garantissent un investissement immobilier de qualité pour les investisseurs et un confort de vie optimal pour les locataires. Il est recommandé de se renseigner auprès de professionnels de l’immobilier pour savoir si votre investissement est éligible au Pinel Plus et pour bénéficier de tous les avantages fiscaux disponibles.
En effet, le dispositif Pinel Plus offre des avantages fiscaux intéressants pour les investisseurs, mais les critères d’éligibilité sont devenus plus stricts, tels que la performance énergétique de la norme RE 2020 et la localisation du logement dans un quartier prioritaire de la ville (QPV). Ces critères garantissent un investissement immobilier de qualité pour les investisseurs et un confort de vie optimal pour les locataires. Il est recommandé de se renseigner auprès de professionnels de l’immobilier pour savoir si votre investissement est éligible au Pinel Plus et pour bénéficier de tous les avantages fiscaux disponibles.
Comparaison de la Loi et Pinel Plus :
De passionnantes nouvelles sont à signaler pour les investisseurs immobiliers en cette année 2023 ! En effet, depuis le début de l’année, le dispositif Pinel a évolué pour prendre en compte les nouvelles réalités du marché. Tout d’abord, la bonne nouvelle est que le dispositif Pinel a été reconduit jusqu’en 2024, offrant ainsi une belle opportunité aux investisseurs.
Cependant, les taux de réduction d’impôts ont été révisés à la baisse à partir de 2023 et prendront fin en 2024. Néanmoins, cette modification progressive a donné lieu à une nouvelle version du dispositif Pinel : le Pinel Plus (+).
Le Pinel Plus offre de nouvelles opportunités pour les investisseurs en immobilier neuf, avec des avantages supplémentaires tels que la possibilité d’investir dans des logements anciens à rénover. Ce dispositif permet également d’élargir la zone géographique d’investissement, offrant ainsi plus de flexibilité aux investisseurs.
En somme, ces évolutions du dispositif Pinel offrent des possibilités de placement immobilier très intéressantes pour les investisseurs désireux de bénéficier d’une réduction d’impôt et de se constituer un patrimoine. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de professionnels de l’immobilier pour en savoir plus sur le dispositif Pinel et ses avantages en 2023.
| 1 |
|---|
|
Investissement sur 6 ans |
|
Investissement sur 9 ans |
|
Investissement sur 12 ans |
| Réduction fiscale Pinel 2023 |
|---|
|
10,5 % |
|
15 % |
|
17,5 % |
| Réduction Pinel 2024 |
|---|
|
9 % |
|
12 % |
|
14 % |
| Réduction fiscale Pinel + |
|---|
|
12 % |
|
18 % |
|
21 % |
