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Pinel, « Pinel+ » dans le neuf ou LMNP dans l’ancien : quelle stratégie pour les investisseurs ?

Investir dans l’innovation : accessible à tous et avantageux fiscalement. Soutenez le financement des PME françaises avec vos capitaux dans un cadre réglementé par l’AMF. Les Fonds Commun de Placement dans l’Innovation (FCPI) ont pour objectif de stimuler l’innovation et offrent des avantages fiscaux. Champollion Conseils vous guide dans les détails des FCPI, où l’innovation rime avec défiscalisation.

Qu’est-ce qu’un FCPI ?

Le Fonds Commun de Placement dans l’Innovation (FCPI), également connu sous le nom de FCPI, encourage les investissements des particuliers dans des entreprises innovantes, tout en offrant une diversification patrimoniale.

 

Ce type d’organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) est agréé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) en France. Son objectif est de soutenir les PME en croissance qui opèrent dans divers domaines de l’innovation. Ainsi, il permet aux investisseurs de diversifier leur patrimoine tout en contribuant au développement de ces entreprises.

Comment ça fonctionne ?

La souscription

Ne manquez pas les opportunités : souscrivez à un FCPI avant la fin de sa période de souscription limitée, qui varie pour chaque fonds.

En investissant dans des parts de FCPI, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu dès l’année de votre investissement. Pour profiter de cette réduction d’impôt en année N, il est important de souscrire avant le 31 décembre de cette même année.

 

Peu importe le mois d’investissement, vous recevrez la même réduction d’impôt. Que vous investissiez en juin ou en novembre, l’administration fiscale vous accordera les mêmes avantages. Ne laissez pas passer cette opportunité fiscale avantageuse.

L’investissement

Profitez des avantages, mais tenez compte des contraintes. Pendant les cinq premières années de détention, vous ne pouvez pas récupérer votre capital sans perdre les avantages accordés à l’entrée. Même après ces cinq ans, la récupération de votre mise n’est pas garantie, car certains FCPI ont des durées de vie plus longues. Vous devez donc rester investi jusqu’à la liquidation complète du fonds.

Il existe quelques rares situations permettant un déblocage anticipé sans incidence fiscale, telles que le décès, l’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie, ou le licenciement du souscripteur ou de son conjoint. Cependant, ces motifs s’appliquent uniquement en l’absence de volonté délibérée du contribuable. La rupture conventionnelle n’est donc pas éligible.

 

 

Si vous respectez ces conditions, il est possible de demander le rachat de vos parts de FCPI avant la fin des cinq ans. Cependant, aucune garantie n’est accordée, et le délai de rachat dépend de la capacité du FCPI à vendre rapidement ses actifs. Le rachat peut ne pas être immédiat, voire se faire à un prix inférieur à la dernière valeur liquidative connue. Il est donc préférable d’attendre la liquidation du FCPI à l’échéance.

La liquidation

Après la phase de pré-liquidation, la liquidation finale du FCPI se déroule en deux étapes :

  1.            Distribution aux porteurs de parts selon leur participation proportionnelle dans le fonds.
  2.      .      Partage des éventuelles plus-values entre les souscripteurs et la société de gestion.

 

Une fois que les montants sont crédités sur leur compte courant, les souscripteurs reçoivent un courrier confirmant la liquidation du FCPI et précisant le versement des sommes qui leur sont dues.

Le fonctionnement en détails

Les règles d’investissement

Pour garantir le soutien aux PME innovantes et renforcer leurs fonds propres, au moins 70% des sommes collectées par le FCPI sont investies dans des valeurs mobilières telles que des actions, des obligations ou des parts de SARL émises par des entreprises innovantes.

 

Le reste des fonds est placé dans des instruments financiers autorisés par la réglementation, tels que des actions, des obligations ou des placements monétaires. Cependant, il n’est pas possible d’investir dans des parts de Sociétés Civiles (SCI ou SCPI, par exemple). Par conséquent, l’appellation « FCPI Immobilier » est inappropriée. Le FCPI se concentre sur le soutien à l’innovation dans les entreprises, et non sur les investissements immobiliers.

 

 

Les sociétés éligibles

Les sociétés bénéficiant du critère d’entreprise innovante répondent automatiquement aux conditions suivantes :

  1.       Dépenses de recherche et développement (R&D) représentant au moins 15% des charges (10% pour les PME industrielles).
  2.       Justification de la création de produits, procédés ou techniques innovants, confirmée par le label « entreprise innovante » délivré par Bpifrance, valable pendant 3 ans.

Les PME sélectionnées doivent également remplir les critères d’éligibilité suivants :

 

 

1       Effectif de moins de 2 000 salariés (sous certaines détentions de capital).

2       Siège social situé dans l’espace économique européen, en Norvège ou en Islande.

3       Capital non détenu majoritairement par une personne morale.

4       Relever de l’impôt sur les sociétés.

5       Si la société est cotée, sa capitalisation boursière doit être inférieure à 150 millions d’euros.

 

Ces critères garantissent que seules les entreprises répondant aux exigences d’innovation et de taille appropriée bénéficient des avantages liés au statut d’entreprise innovante.

 

Les sociétés éligibles en SCPI

Quid du PEA ?

Les dispositions de l’article 79 de la loi de finances de 2002 et de l’article 7 de la loi de finances de 2003 ont rendu les FCPI éligibles au Plan d’Épargne en Actions (PEA), à condition que les conditions de détention directe soient respectées. Cependant, l’intérêt du PEA pour les porteurs de parts de FCPI est limité, compte tenu de l’exonération des plus-values accordée au-delà de cinq ans.

 

 

Le PEA entraîne également des frais d’ouverture, de gestion, de transactions et de transfert, qui s’ajoutent aux frais de gestion propres au FCPI. Vous pouvez éviter ces frais en investissant directement dans le FCPI. Ainsi, choisir d’investir directement peut offrir une solution plus avantageuse pour les investisseurs en termes de coûts.

Je souhaite vendre mes parts.

Vous avez la possibilité de revendre vos parts de FCPI avant la liquidation du fonds par la société de gestion. Champollion Conseils propose des conditions de rachat et assure la récupération des fonds dans quelques jours une fois votre dossier de cession complet. Veuillez noter que le délai de vente peut varier en fonction de la société de gestion émettrice du FCPI.

 

Pour faciliter votre cession, nous vous recommandons de vérifier si les parts sont détenues au nominatif pur ou logées sur votre compte titres. Si elles sont en compte titres, vous devrez demander le transfert au nominatif pur à votre dépositaire.

 

N’oubliez pas que si vous vendez vos parts avant les 5 premières années suivant la souscription, l’avantage fiscal sera récupéré, sauf en cas de circonstances exceptionnelles.

Pourquoi investir en FCPI ?

L’innovation se poursuit là où commence l’investissement. Les capitaux que vous investissez dans un FCPI sont directement alloués au financement des entreprises innovantes, sans restriction de secteur tant que les critères préalablement mentionnés sont respectés.

L’innovation est omniprésente, que ce soit dans l’industrie (énergie, secteur naval, matériaux), la santé ou le numérique (logiciels, cloud, marketing).

Associez investissement et avantage fiscal en toute harmonie. La réduction fiscale accordée lors de l’investissement dans un FCPI est l’un des attraits majeurs de ce placement. L’article 19 de la loi de finances rectificative n° 2021-953 du 19 juillet 2021 a porté le taux de réduction à 25% (contre 18% habituellement).

Cette augmentation du taux de réduction est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022.

Expérimentez une diversification à grande échelle ! Les FCPI offrent une diversification accrue tant sur le plan géographique que sectoriel, grâce aux différents domaines d’activités soutenus.

 

Les PME non cotées ne subissent pas les fluctuations quotidiennes de la bourse, ce qui réduit les écarts de cours à court terme.

Quels sont les risques ?

Perte en capital

L’investissement en FCPI offre des opportunités de croissance, mais il est important de noter qu’il n’y a aucune garantie de préservation du capital. Les fonds investis dans un FCPI ne sont pas sécurisés. Il est également essentiel de comprendre que les performances passées ne garantissent pas les performances futures. Cependant, en acceptant un niveau de risque potentiel, vous pouvez accéder à des opportunités de rendement attractives dans le domaine de l’innovation.

Indisponibilité des fonds

En règle générale, les fonds investis dans un FCPI ne sont pas récupérables avant la liquidation du fonds. Cependant, il est théoriquement possible de revendre ses parts par anticipation si un acquéreur est trouvé. Il est toutefois important de noter que les conditions de revente ne sont pas garanties et dépendent de la disponibilité d’une contrepartie intéressée. Veuillez prendre en compte cette possibilité limitée de revente anticipée lors de votre investissement dans un FCPI.

Faillite

Investissez dans des PME innovantes, mais tenez compte du risque de faillite accru en raison de leur secteur d’investissement et de l’absence de cotation sur un marché réglementé. La stabilité financière de ces entreprises sous-jacentes peut être fragile. Une évaluation attentive des risques est essentielle pour maximiser les opportunités de rendement dans le domaine de l’innovation.

Stratégie d’investissement

La sélection des PME par la société de gestion est essentielle pour la performance du FCPI. Une mauvaise sélection peut entraîner des pertes importantes.

Investissement limité

La réglementation stricte en matière de sélection d’entreprises innovantes peut restreindre considérablement l’offre disponible.

Réduction d’impôt

Le taux de réduction d’impôt sur le revenu est déterminé en fonction de la proportion réellement investie dans les PME éligibles. Si le pourcentage de liquidités dépasse 30%, cela réduira proportionnellement la réduction d’impôt potentielle.

Réduction d’impôt

En investissant dans un FCPI en France, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Actuellement, le taux de réduction est de 18% des versements effectués. Cependant, grâce à une disposition de la loi de finances rectificative n° 2021-953 du 19 juillet 2021, ce taux est temporairement augmenté à 25% jusqu’à fin 2022.

 

Les montants des versements sont plafonnés à 12 000 € par an pour les célibataires, veufs ou divorcés, et à 24 000 € par an pour les contribuables soumis à une imposition commune.

En 2022, un célibataire peut verser jusqu’à 12 000 € par an dans un FCPI pour bénéficier d’une réduction d’impôt maximale de 3 000 €. Pour un contribuable marié, cette réduction d’impôt maximale passe à 6 000 €.

Il est important de noter que les frais de souscription ne sont pas pris en compte dans le calcul de la réduction d’impôt depuis le 1er janvier 2011.

La réduction d’impôt accordée pour les FCPI entre dans le plafonnement global des avantages fiscaux, qui est fixé à 10 000 € par an et par foyer fiscal. Ainsi, chaque année, votre foyer ne peut pas bénéficier de plus de 10 000 € de réduction d’impôt sur le revenu, toutes formes d’investissement confondues, à l’exception des SOFICA et du dispositif Girardin industriel.

 

Enfin, il est possible de cumuler la réduction d’impôt sur le revenu des FCPI avec celle des FIP, à condition d’effectuer deux opérations distinctes.

Une réduction d’impôt sous conditions

Pour bénéficier de l’avantage fiscal, au moins 70% de l’actif d’un FCPI doit être constitué de titres de PME (actions, obligations, etc.) et/ou de parts de SARL émises par des sociétés qualifiées d' »entreprises innovantes ». Ce seuil doit être atteint dans un délai déterminé.

Le contribuable s’engage à conserver les parts pendant au moins cinq ans pour éviter une requalification fiscale.

 

L’administration fiscale peut demander la restitution de l’avantage fiscal si le souscripteur, son conjoint, son partenaire lié par un PACS, son concubin notoire, ainsi que leurs ascendants et descendants, détiennent ensemble plus de 10% des parts du fonds et, directement ou indirectement, plus de 25% des droits dans les bénéfices des sociétés dont les titres sont détenus par le fonds. Ces conditions sont stipulées à l’article L.214-41 du Code monétaire et financier.

 

À la liquidation du fonds ou lors de la vente des parts avant la fin de l’engagement contracté auprès du FCPI, les éventuels dividendes perçus et/ou les plus-values réalisées sont entièrement exonérées d’impôt sur le revenu (à l’exception des prélèvements sociaux).

Comment choisir le FCPI adapté à vos besoins ?

Champollion Conseils sélectionne rigoureusement des FCPI en se basant sur des critères de gestion et de performance, incluant un management reconnu, des fonds liquidés avec des performances positives, des investissements dans des titres cotés offrant une liquidité élevée et une durée de détention courte. Pas besoin d’ouvrir un compte, il suffit de remplir le bulletin de souscription et notre kit réglementaire. De plus, découvrez une liste des meilleurs FCPI sans frais d’entrée en suivant ce lien.

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