06.01.76.13.77

contact@champollion-conseils.fr

106 rue du Lieutenant Jacques Petit le Roy, 94550 Chevilly-Larue

Comment augmenter le pouvoir d’achat sans coût pour le contribuable ?

Comment augmenter le pouvoir d’achat sans coût pour le contribuable ? Le courtier Meilleurtaux avance 6 propositions.

Meilleurtaux dévoile six propositions simples et concrètes pour améliorer le pouvoir d’achat des Français. Point commun de toutes ces propositions : aucune d’entre elles ne pèse sur les finances publiques.

1. La suppression des indemnités de remboursement anticipé (IRA) des crédits immobiliers

 

Ces indemnité nuisent à la concurrence et pénalisent les consommateurs. Ainsi, les emprunteurs les plus modestes seront mis sur un pied d’égalité avec les plus aisés, qui peuvent actuellement plus facilement obtenir un rabais, voire
une exemption d’IRA.

2. La facilitation du transfert d’assurance vie à tout moment

 

Et ce sans perte fiscale, en permettant aux clients de changer d’assureur quand ils le souhaitent. Il s’agirait d’un alignement avec le régime déjà applicable au Plan Epargne Retraite (PER).

 


3. La simplification des procédures de résiliation pour tout service d’abonnement (forfaits mobiles, SVOD,
etc.)

 

Il s’agit d’aller au-delà de la proposition gouvernementale qui ne vise que les services
commercialisés en ligne. Selon Meilleurtaux, il n’y a pas de raison de cibler particulièrement l’économie
numérique.


4. La création d’une véritable autorité indépendante de protection des consommateurs de services
financiers

 

Il s’agit de mettre fin au conflit existant entre les deux missions de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACPR), à savoir protéger les grandes institutions financières (mission « prudentielle ») et protéger leurs consommateurs (mission « consumériste »). En séparant les deux missions, on assurerait une réelle protection du consommateur.

5. La généralisation de la possibilité de résilier en cours d’année n’importe quel contrat annuel à tacite
reconduction.


6. L’interdiction du démarchage téléphonique, quel que soit le sujet, hors demande préalable du client, et
protéger ainsi les Français face aux abus de certains démarcheurs.

© 2021 All Rights Reserved.
Qu’est-ce que le PER en France et à quoi sert-il ?

PER → Plan Épargne Retraite

Le Plan Épargne Retraite (PER) a été introduit en France le 1er octobre 2019 pour offrir aux Français un produit d’épargne retraite plus simple, accessible et adapté à leurs besoins. Il remplace les anciens produits d’épargne retraite tels que le PERP, le contrat Madelin, le Perco et le contrat « Article 83 », qui ne sont plus commercialisés depuis octobre 2020.

La loi Pacte a entraîné des changements majeurs dans les règles des produits d’épargne retraite en France, en harmonisant et simplifiant une réglementation complexe et peu attrayante. Cette réforme d’envergure a pour but de revitaliser l’épargne retraite en offrant des produits plus accessibles, flexibles et adaptés aux besoins des épargnants.

Quels sont les avantages de la création du Plan Épargne Retraite (PER) par la loi Pacte en France ?

La réforme de l’épargne retraite a été l’un des principaux projets de la loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) en France. L’objectif de cette réforme était d’uniformiser et de simplifier les règles régissant les produits d’épargne retraite individuels. Pour cela, un nouveau produit, le PER (Plan d’épargne retraite), a été créé et introduit sur le marché le 1er octobre 2019 pour remplacer les produits d’épargne retraite actuels jugés rigides et complexes par les épargnants, tels que le PERP, le contrat Madelin (en retraite individuelle), le Perco et l’article 83 (en retraite collective).

Plan-Épargne-Retraite

Simplification de l'épargne retraite avec le PER

PER → Plan Épargne Retraite

Le Plan d’Epargne Retraite (PER) a été mis en place pour rendre l’épargne retraite plus attractive en France, bien qu’elle reste très loin derrière l’assurance vie, qui représente le placement préféré des Français avec plus de 1 700 milliards d’euros d’encours, comparé à seulement 200 milliards d’euros pour l’épargne retraite ; le PER offre une gestion simplifiée avec des conditions de sortie et de retrait plus souples, ainsi qu’une fiscalité avantageuse.

Le PER présente plusieurs avantages qui en font une solution flexible et adaptée aux différentes situations professionnelles des épargnants.

 

Il existe trois produits PER : Le PER individuel, le PER collectif et le PER catégoriel.

 

 

  •       Le PER individuel (ou PERIN) est un produit d’épargne retraite qui remplace le PERP et le contrat Madelin. Il
    permet aux épargnants de réaliser des versements volontaires et bénéficie d’une
    fiscalité avantageuse. Le PERIN offre une grande flexibilité en termes de
    gestion et de sortie des fonds ;

    ·       Le PER collectif (ou PERCOL) remplace le Perco et est ouvert à tous les salariés d’une entreprise. Il est alimenté
    par l’épargne salariale telle que l’intéressement, la participation, l’abondement ou encore le CET ;

  • Le PER catégoriel (ou PERCAT) remplace le contrat « article 83 ». Ce PER entreprise est destiné à certaines catégories de salariés, comme les cadres dirigeants, et est alimenté par des versements obligatoires ou des transferts entrants de fonds. Il permet aux salariés concernés de bénéficier d’un dispositif d’épargne retraite avantageux, adapté à leurs besoins spécifiques

© 2021 All Rights Reserved.
Comprendre le Fonds Commun de Placement dans l’Innovation (FCPI).

Pinel, « Pinel+ » dans le neuf ou LMNP dans l’ancien : quelle stratégie pour les investisseurs ?

Investir dans l’innovation : accessible à tous et avantageux fiscalement. Soutenez le financement des PME françaises avec vos capitaux dans un cadre réglementé par l’AMF. Les Fonds Commun de Placement dans l’Innovation (FCPI) ont pour objectif de stimuler l’innovation et offrent des avantages fiscaux. Champollion Conseils vous guide dans les détails des FCPI, où l’innovation rime avec défiscalisation.

Qu’est-ce qu’un FCPI ?

Le Fonds Commun de Placement dans l’Innovation (FCPI), également connu sous le nom de FCPI, encourage les investissements des particuliers dans des entreprises innovantes, tout en offrant une diversification patrimoniale.

 

Ce type d’organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) est agréé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) en France. Son objectif est de soutenir les PME en croissance qui opèrent dans divers domaines de l’innovation. Ainsi, il permet aux investisseurs de diversifier leur patrimoine tout en contribuant au développement de ces entreprises.

Comment ça fonctionne ?

La souscription

Ne manquez pas les opportunités : souscrivez à un FCPI avant la fin de sa période de souscription limitée, qui varie pour chaque fonds.

En investissant dans des parts de FCPI, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu dès l’année de votre investissement. Pour profiter de cette réduction d’impôt en année N, il est important de souscrire avant le 31 décembre de cette même année.

 

Peu importe le mois d’investissement, vous recevrez la même réduction d’impôt. Que vous investissiez en juin ou en novembre, l’administration fiscale vous accordera les mêmes avantages. Ne laissez pas passer cette opportunité fiscale avantageuse.

L’investissement

Profitez des avantages, mais tenez compte des contraintes. Pendant les cinq premières années de détention, vous ne pouvez pas récupérer votre capital sans perdre les avantages accordés à l’entrée. Même après ces cinq ans, la récupération de votre mise n’est pas garantie, car certains FCPI ont des durées de vie plus longues. Vous devez donc rester investi jusqu’à la liquidation complète du fonds.

Il existe quelques rares situations permettant un déblocage anticipé sans incidence fiscale, telles que le décès, l’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie, ou le licenciement du souscripteur ou de son conjoint. Cependant, ces motifs s’appliquent uniquement en l’absence de volonté délibérée du contribuable. La rupture conventionnelle n’est donc pas éligible.

 

 

Si vous respectez ces conditions, il est possible de demander le rachat de vos parts de FCPI avant la fin des cinq ans. Cependant, aucune garantie n’est accordée, et le délai de rachat dépend de la capacité du FCPI à vendre rapidement ses actifs. Le rachat peut ne pas être immédiat, voire se faire à un prix inférieur à la dernière valeur liquidative connue. Il est donc préférable d’attendre la liquidation du FCPI à l’échéance.

La liquidation

Après la phase de pré-liquidation, la liquidation finale du FCPI se déroule en deux étapes :

  1.            Distribution aux porteurs de parts selon leur participation proportionnelle dans le fonds.
  2.      .      Partage des éventuelles plus-values entre les souscripteurs et la société de gestion.

 

Une fois que les montants sont crédités sur leur compte courant, les souscripteurs reçoivent un courrier confirmant la liquidation du FCPI et précisant le versement des sommes qui leur sont dues.

Le fonctionnement en détails

Les règles d’investissement

Pour garantir le soutien aux PME innovantes et renforcer leurs fonds propres, au moins 70% des sommes collectées par le FCPI sont investies dans des valeurs mobilières telles que des actions, des obligations ou des parts de SARL émises par des entreprises innovantes.

 

Le reste des fonds est placé dans des instruments financiers autorisés par la réglementation, tels que des actions, des obligations ou des placements monétaires. Cependant, il n’est pas possible d’investir dans des parts de Sociétés Civiles (SCI ou SCPI, par exemple). Par conséquent, l’appellation « FCPI Immobilier » est inappropriée. Le FCPI se concentre sur le soutien à l’innovation dans les entreprises, et non sur les investissements immobiliers.

 

 

Les sociétés éligibles

Les sociétés bénéficiant du critère d’entreprise innovante répondent automatiquement aux conditions suivantes :

  1.       Dépenses de recherche et développement (R&D) représentant au moins 15% des charges (10% pour les PME industrielles).
  2.       Justification de la création de produits, procédés ou techniques innovants, confirmée par le label « entreprise innovante » délivré par Bpifrance, valable pendant 3 ans.

Les PME sélectionnées doivent également remplir les critères d’éligibilité suivants :

 

 

1       Effectif de moins de 2 000 salariés (sous certaines détentions de capital).

2       Siège social situé dans l’espace économique européen, en Norvège ou en Islande.

3       Capital non détenu majoritairement par une personne morale.

4       Relever de l’impôt sur les sociétés.

5       Si la société est cotée, sa capitalisation boursière doit être inférieure à 150 millions d’euros.

 

Ces critères garantissent que seules les entreprises répondant aux exigences d’innovation et de taille appropriée bénéficient des avantages liés au statut d’entreprise innovante.

 

Les sociétés éligibles en SCPI

Quid du PEA ?

Les dispositions de l’article 79 de la loi de finances de 2002 et de l’article 7 de la loi de finances de 2003 ont rendu les FCPI éligibles au Plan d’Épargne en Actions (PEA), à condition que les conditions de détention directe soient respectées. Cependant, l’intérêt du PEA pour les porteurs de parts de FCPI est limité, compte tenu de l’exonération des plus-values accordée au-delà de cinq ans.

 

 

Le PEA entraîne également des frais d’ouverture, de gestion, de transactions et de transfert, qui s’ajoutent aux frais de gestion propres au FCPI. Vous pouvez éviter ces frais en investissant directement dans le FCPI. Ainsi, choisir d’investir directement peut offrir une solution plus avantageuse pour les investisseurs en termes de coûts.

Je souhaite vendre mes parts.

Vous avez la possibilité de revendre vos parts de FCPI avant la liquidation du fonds par la société de gestion. Champollion Conseils propose des conditions de rachat et assure la récupération des fonds dans quelques jours une fois votre dossier de cession complet. Veuillez noter que le délai de vente peut varier en fonction de la société de gestion émettrice du FCPI.

 

Pour faciliter votre cession, nous vous recommandons de vérifier si les parts sont détenues au nominatif pur ou logées sur votre compte titres. Si elles sont en compte titres, vous devrez demander le transfert au nominatif pur à votre dépositaire.

 

N’oubliez pas que si vous vendez vos parts avant les 5 premières années suivant la souscription, l’avantage fiscal sera récupéré, sauf en cas de circonstances exceptionnelles.

Pourquoi investir en FCPI ?

L’innovation se poursuit là où commence l’investissement. Les capitaux que vous investissez dans un FCPI sont directement alloués au financement des entreprises innovantes, sans restriction de secteur tant que les critères préalablement mentionnés sont respectés.

L’innovation est omniprésente, que ce soit dans l’industrie (énergie, secteur naval, matériaux), la santé ou le numérique (logiciels, cloud, marketing).

Associez investissement et avantage fiscal en toute harmonie. La réduction fiscale accordée lors de l’investissement dans un FCPI est l’un des attraits majeurs de ce placement. L’article 19 de la loi de finances rectificative n° 2021-953 du 19 juillet 2021 a porté le taux de réduction à 25% (contre 18% habituellement).

Cette augmentation du taux de réduction est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022.

Expérimentez une diversification à grande échelle ! Les FCPI offrent une diversification accrue tant sur le plan géographique que sectoriel, grâce aux différents domaines d’activités soutenus.

 

Les PME non cotées ne subissent pas les fluctuations quotidiennes de la bourse, ce qui réduit les écarts de cours à court terme.

Quels sont les risques ?

Perte en capital

L’investissement en FCPI offre des opportunités de croissance, mais il est important de noter qu’il n’y a aucune garantie de préservation du capital. Les fonds investis dans un FCPI ne sont pas sécurisés. Il est également essentiel de comprendre que les performances passées ne garantissent pas les performances futures. Cependant, en acceptant un niveau de risque potentiel, vous pouvez accéder à des opportunités de rendement attractives dans le domaine de l’innovation.

Indisponibilité des fonds

En règle générale, les fonds investis dans un FCPI ne sont pas récupérables avant la liquidation du fonds. Cependant, il est théoriquement possible de revendre ses parts par anticipation si un acquéreur est trouvé. Il est toutefois important de noter que les conditions de revente ne sont pas garanties et dépendent de la disponibilité d’une contrepartie intéressée. Veuillez prendre en compte cette possibilité limitée de revente anticipée lors de votre investissement dans un FCPI.

Faillite

Investissez dans des PME innovantes, mais tenez compte du risque de faillite accru en raison de leur secteur d’investissement et de l’absence de cotation sur un marché réglementé. La stabilité financière de ces entreprises sous-jacentes peut être fragile. Une évaluation attentive des risques est essentielle pour maximiser les opportunités de rendement dans le domaine de l’innovation.

Stratégie d’investissement

La sélection des PME par la société de gestion est essentielle pour la performance du FCPI. Une mauvaise sélection peut entraîner des pertes importantes.

Investissement limité

La réglementation stricte en matière de sélection d’entreprises innovantes peut restreindre considérablement l’offre disponible.

Réduction d’impôt

Le taux de réduction d’impôt sur le revenu est déterminé en fonction de la proportion réellement investie dans les PME éligibles. Si le pourcentage de liquidités dépasse 30%, cela réduira proportionnellement la réduction d’impôt potentielle.

Réduction d’impôt

En investissant dans un FCPI en France, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Actuellement, le taux de réduction est de 18% des versements effectués. Cependant, grâce à une disposition de la loi de finances rectificative n° 2021-953 du 19 juillet 2021, ce taux est temporairement augmenté à 25% jusqu’à fin 2022.

 

Les montants des versements sont plafonnés à 12 000 € par an pour les célibataires, veufs ou divorcés, et à 24 000 € par an pour les contribuables soumis à une imposition commune.

En 2022, un célibataire peut verser jusqu’à 12 000 € par an dans un FCPI pour bénéficier d’une réduction d’impôt maximale de 3 000 €. Pour un contribuable marié, cette réduction d’impôt maximale passe à 6 000 €.

Il est important de noter que les frais de souscription ne sont pas pris en compte dans le calcul de la réduction d’impôt depuis le 1er janvier 2011.

La réduction d’impôt accordée pour les FCPI entre dans le plafonnement global des avantages fiscaux, qui est fixé à 10 000 € par an et par foyer fiscal. Ainsi, chaque année, votre foyer ne peut pas bénéficier de plus de 10 000 € de réduction d’impôt sur le revenu, toutes formes d’investissement confondues, à l’exception des SOFICA et du dispositif Girardin industriel.

 

Enfin, il est possible de cumuler la réduction d’impôt sur le revenu des FCPI avec celle des FIP, à condition d’effectuer deux opérations distinctes.

Une réduction d’impôt sous conditions

Pour bénéficier de l’avantage fiscal, au moins 70% de l’actif d’un FCPI doit être constitué de titres de PME (actions, obligations, etc.) et/ou de parts de SARL émises par des sociétés qualifiées d' »entreprises innovantes ». Ce seuil doit être atteint dans un délai déterminé.

Le contribuable s’engage à conserver les parts pendant au moins cinq ans pour éviter une requalification fiscale.

 

L’administration fiscale peut demander la restitution de l’avantage fiscal si le souscripteur, son conjoint, son partenaire lié par un PACS, son concubin notoire, ainsi que leurs ascendants et descendants, détiennent ensemble plus de 10% des parts du fonds et, directement ou indirectement, plus de 25% des droits dans les bénéfices des sociétés dont les titres sont détenus par le fonds. Ces conditions sont stipulées à l’article L.214-41 du Code monétaire et financier.

 

À la liquidation du fonds ou lors de la vente des parts avant la fin de l’engagement contracté auprès du FCPI, les éventuels dividendes perçus et/ou les plus-values réalisées sont entièrement exonérées d’impôt sur le revenu (à l’exception des prélèvements sociaux).

Comment choisir le FCPI adapté à vos besoins ?

Champollion Conseils sélectionne rigoureusement des FCPI en se basant sur des critères de gestion et de performance, incluant un management reconnu, des fonds liquidés avec des performances positives, des investissements dans des titres cotés offrant une liquidité élevée et une durée de détention courte. Pas besoin d’ouvrir un compte, il suffit de remplir le bulletin de souscription et notre kit réglementaire. De plus, découvrez une liste des meilleurs FCPI sans frais d’entrée en suivant ce lien.

© 2021 All Rights Reserved.
Pinel, Pinel pour préparer votre retraite où vous constitue un patrimoine en investissent dans l’immobilier.

Le dispositif Pinel est un moyen facile et avantageux d’investir dans un logement neuf tout en bénéficiant d’une défiscalisation attractive. Avec la reconduction du dispositif jusqu’en 2024 et l’ajout du Pinel Plus, vous pouvez obtenir jusqu’à 63 000 euros de réduction d’impôt sur 12 ans. De plus, vous contribuerez à la construction de logements neufs pour répondre aux besoins du marché. Pour préparer votre avenir sereinement, n’hésitez pas à contacter Champollion Conseils pour investir dans le logement neuf qui vous convient.


Investissez tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse !

Le principe du dispositif Pinel

Depuis le 1er janvier 2021, le dispositif Pinel est réservé aux investissements immobiliers réalisés dans des bâtiments d’habitation collectifs, tels que les immeubles ou les résidences. Les villas individuelles ou jumelées ne sont plus éligibles à cette réduction d’impôt. Pour bénéficier de la loi Pinel, il faut investir dans un appartement neuf ou en état futur d’achèvement, respecter des normes de performances énergétiques et louer le bien à des locataires répondant à des conditions de ressources, à un loyer plafonné. La demande de permis de construire doit être déposée pendant la période d’application de la loi Pinel pour les logements construits par le contribuable.

Quelles conditions faut-il remplir pour pouvoir bénéficier ?

Pour bénéficier de la défiscalisation Pinel, il est crucial de respecter les critères suivants :

  • Le logement doit être neuf ou en état futur d’achèvement (VEFA).
  • Il doit se trouver dans une zone éligible à la loi Pinel et faire partie d’un bâtiment d’habitat collectif.
  • Le bien doit être mis en location pour une durée minimale de 6 ans.
  • Le logement loué doit être la résidence principale du locataire.
  • Les plafonds de loyers et de ressources des locataires doivent être respectés.
  • Le logement doit être loué non meubler et répondre aux normes RT 2012 en matière de performances énergétiques.
  • Le nombre d’investissements Pinel est limité à deux par an, pour un montant total de 300 000 € par an et avec un prix d’achat au m² plafonné à 5 500 €.

Les objectifs que vise la loi Pinel

Le dispositif Pinel est une opportunité pour les investisseurs de se constituer un patrimoine immobilier tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt attractive. En achetant un bien neuf et en le mettant en location, les investisseurs contribuent à l’augmentation de l’offre locative, tout en profitant d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 21% du prix d’achat du bien sur une durée de 12 ans. Le dispositif Pinel permet ainsi de concilier rentabilité et utilité publique en favorisant l’accès au logement pour les locataires et en stimulant l’investissement dans le neuf.

En plafonnant les loyers et les revenus des locataires, la loi Pinel vise à aider les foyers à revenus modestes et intermédiaires à accéder plus facilement à un logement locatif neuf. Cette offre s’adresse à ceux qui ne peuvent prétendre à un logement social mais qui rencontrent des difficultés pour se loger sur le marché classique. Grâce à la loi Pinel, l’État favorise donc l’accès au logement pour une partie de la population qui en a le plus besoin.

Quels sont les avantages et les atouts de la loi Pinel ?

La loi Pinel offre de nombreux avantages pour les investisseurs immobiliers, que ce soit à court ou à long terme. Voici une liste non exhaustive :  

  • Une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 52 500€ sur une période de 12 ans ;
  • Un engagement locatif souple, variant entre 6 et 12 ans ;
  • La possibilité de louer le logement à ses ascendants et descendants ;
  • La possibilité d’investir via une Société Civile de Placements Immobiliers (SCPI) tout en bénéficiant des avantages de la loi Pinel ;
  • Des économies d’énergie importantes grâce à l’acquisition de logements neufs respectant les normes RT2012 ou BBC (Bâtiment Basse Consommation);
  • La possibilité d’investir dans des zones tendues à forte demande locative.

Comme mentionné précédemment, la loi Pinel ne s’applique pas à tous les logements en France. Elle est réservée aux logements situés dans des zones spécifiques présentant un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements locatifs. C’est pourquoi le dispositif Pinel utilise un zonage qui détermine les communes éligibles à la loi. Ce zonage permet à l’État de cibler les zones où il est nécessaire de développer la construction de nouveaux logements locatifs à loyers modérés. Le zonage de la loi Pinel détermine également le plafond des loyers que les investisseurs peuvent appliquer à leurs logements locatifs.

Que représente chacune de ces zones ?

Comme mentionné précédemment, la loi Pinel ne s’applique pas à tous les logements en France. Elle est réservée aux logements situés dans des zones spécifiques présentant un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements locatifs. C’est pourquoi le dispositif Pinel utilise un zonage qui détermine les communes éligibles à la loi. Ce zonage permet à l’État de cibler les zones où il est nécessaire de développer la construction de nouveaux logements locatifs à loyers modérés. Le zonage de la loi Pinel détermine également le plafond des loyers que les investisseurs peuvent appliquer à leurs logements locatifs.


En effet, le dispositif Pinel Plus offre des avantages fiscaux intéressants pour les investisseurs, mais les critères d’éligibilité sont devenus plus stricts, tels que la performance énergétique de la norme RE 2020 et la localisation du logement dans un quartier prioritaire de la ville (QPV). Ces critères garantissent un investissement immobilier de qualité pour les investisseurs et un confort de vie optimal pour les locataires. Il est recommandé de se renseigner auprès de professionnels de l’immobilier pour savoir si votre investissement est éligible au Pinel Plus et pour bénéficier de tous les avantages fiscaux disponibles.