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Comment augmenter le pouvoir d’achat sans coût pour le contribuable ?

Comment augmenter le pouvoir d’achat sans coût pour le contribuable ? Le courtier Meilleurtaux avance 6 propositions.

Meilleurtaux dévoile six propositions simples et concrètes pour améliorer le pouvoir d’achat des Français. Point commun de toutes ces propositions : aucune d’entre elles ne pèse sur les finances publiques.

1. La suppression des indemnités de remboursement anticipé (IRA) des crédits immobiliers

 

Ces indemnité nuisent à la concurrence et pénalisent les consommateurs. Ainsi, les emprunteurs les plus modestes seront mis sur un pied d’égalité avec les plus aisés, qui peuvent actuellement plus facilement obtenir un rabais, voire
une exemption d’IRA.

2. La facilitation du transfert d’assurance vie à tout moment

 

Et ce sans perte fiscale, en permettant aux clients de changer d’assureur quand ils le souhaitent. Il s’agirait d’un alignement avec le régime déjà applicable au Plan Epargne Retraite (PER).

 


3. La simplification des procédures de résiliation pour tout service d’abonnement (forfaits mobiles, SVOD,
etc.)

 

Il s’agit d’aller au-delà de la proposition gouvernementale qui ne vise que les services
commercialisés en ligne. Selon Meilleurtaux, il n’y a pas de raison de cibler particulièrement l’économie
numérique.


4. La création d’une véritable autorité indépendante de protection des consommateurs de services
financiers

 

Il s’agit de mettre fin au conflit existant entre les deux missions de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACPR), à savoir protéger les grandes institutions financières (mission « prudentielle ») et protéger leurs consommateurs (mission « consumériste »). En séparant les deux missions, on assurerait une réelle protection du consommateur.

5. La généralisation de la possibilité de résilier en cours d’année n’importe quel contrat annuel à tacite
reconduction.


6. L’interdiction du démarchage téléphonique, quel que soit le sujet, hors demande préalable du client, et
protéger ainsi les Français face aux abus de certains démarcheurs.

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Qu’est-ce que le PER en France et à quoi sert-il ?

PER → Plan Épargne Retraite

Le Plan Épargne Retraite (PER) a été introduit en France le 1er octobre 2019 pour offrir aux Français un produit d’épargne retraite plus simple, accessible et adapté à leurs besoins. Il remplace les anciens produits d’épargne retraite tels que le PERP, le contrat Madelin, le Perco et le contrat « Article 83 », qui ne sont plus commercialisés depuis octobre 2020.

La loi Pacte a entraîné des changements majeurs dans les règles des produits d’épargne retraite en France, en harmonisant et simplifiant une réglementation complexe et peu attrayante. Cette réforme d’envergure a pour but de revitaliser l’épargne retraite en offrant des produits plus accessibles, flexibles et adaptés aux besoins des épargnants.

Quels sont les avantages de la création du Plan Épargne Retraite (PER) par la loi Pacte en France ?

La réforme de l’épargne retraite a été l’un des principaux projets de la loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) en France. L’objectif de cette réforme était d’uniformiser et de simplifier les règles régissant les produits d’épargne retraite individuels. Pour cela, un nouveau produit, le PER (Plan d’épargne retraite), a été créé et introduit sur le marché le 1er octobre 2019 pour remplacer les produits d’épargne retraite actuels jugés rigides et complexes par les épargnants, tels que le PERP, le contrat Madelin (en retraite individuelle), le Perco et l’article 83 (en retraite collective).

Plan-Épargne-Retraite

Simplification de l'épargne retraite avec le PER

PER → Plan Épargne Retraite

Le Plan d’Epargne Retraite (PER) a été mis en place pour rendre l’épargne retraite plus attractive en France, bien qu’elle reste très loin derrière l’assurance vie, qui représente le placement préféré des Français avec plus de 1 700 milliards d’euros d’encours, comparé à seulement 200 milliards d’euros pour l’épargne retraite ; le PER offre une gestion simplifiée avec des conditions de sortie et de retrait plus souples, ainsi qu’une fiscalité avantageuse.

Le PER présente plusieurs avantages qui en font une solution flexible et adaptée aux différentes situations professionnelles des épargnants.

 

Il existe trois produits PER : Le PER individuel, le PER collectif et le PER catégoriel.

 

 

  •       Le PER individuel (ou PERIN) est un produit d’épargne retraite qui remplace le PERP et le contrat Madelin. Il
    permet aux épargnants de réaliser des versements volontaires et bénéficie d’une
    fiscalité avantageuse. Le PERIN offre une grande flexibilité en termes de
    gestion et de sortie des fonds ;

    ·       Le PER collectif (ou PERCOL) remplace le Perco et est ouvert à tous les salariés d’une entreprise. Il est alimenté
    par l’épargne salariale telle que l’intéressement, la participation, l’abondement ou encore le CET ;

  • Le PER catégoriel (ou PERCAT) remplace le contrat « article 83 ». Ce PER entreprise est destiné à certaines catégories de salariés, comme les cadres dirigeants, et est alimenté par des versements obligatoires ou des transferts entrants de fonds. Il permet aux salariés concernés de bénéficier d’un dispositif d’épargne retraite avantageux, adapté à leurs besoins spécifiques

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Comprendre le Fonds Commun de Placement dans l’Innovation (FCPI).

Pinel, « Pinel+ » dans le neuf ou LMNP dans l’ancien : quelle stratégie pour les investisseurs ?

Investir dans l’innovation : accessible à tous et avantageux fiscalement. Soutenez le financement des PME françaises avec vos capitaux dans un cadre réglementé par l’AMF. Les Fonds Commun de Placement dans l’Innovation (FCPI) ont pour objectif de stimuler l’innovation et offrent des avantages fiscaux. Champollion Conseils vous guide dans les détails des FCPI, où l’innovation rime avec défiscalisation.

Qu’est-ce qu’un FCPI ?

Le Fonds Commun de Placement dans l’Innovation (FCPI), également connu sous le nom de FCPI, encourage les investissements des particuliers dans des entreprises innovantes, tout en offrant une diversification patrimoniale.

 

Ce type d’organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) est agréé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) en France. Son objectif est de soutenir les PME en croissance qui opèrent dans divers domaines de l’innovation. Ainsi, il permet aux investisseurs de diversifier leur patrimoine tout en contribuant au développement de ces entreprises.

Comment ça fonctionne ?

La souscription

Ne manquez pas les opportunités : souscrivez à un FCPI avant la fin de sa période de souscription limitée, qui varie pour chaque fonds.

En investissant dans des parts de FCPI, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu dès l’année de votre investissement. Pour profiter de cette réduction d’impôt en année N, il est important de souscrire avant le 31 décembre de cette même année.

 

Peu importe le mois d’investissement, vous recevrez la même réduction d’impôt. Que vous investissiez en juin ou en novembre, l’administration fiscale vous accordera les mêmes avantages. Ne laissez pas passer cette opportunité fiscale avantageuse.

L’investissement

Profitez des avantages, mais tenez compte des contraintes. Pendant les cinq premières années de détention, vous ne pouvez pas récupérer votre capital sans perdre les avantages accordés à l’entrée. Même après ces cinq ans, la récupération de votre mise n’est pas garantie, car certains FCPI ont des durées de vie plus longues. Vous devez donc rester investi jusqu’à la liquidation complète du fonds.

Il existe quelques rares situations permettant un déblocage anticipé sans incidence fiscale, telles que le décès, l’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie, ou le licenciement du souscripteur ou de son conjoint. Cependant, ces motifs s’appliquent uniquement en l’absence de volonté délibérée du contribuable. La rupture conventionnelle n’est donc pas éligible.

 

 

Si vous respectez ces conditions, il est possible de demander le rachat de vos parts de FCPI avant la fin des cinq ans. Cependant, aucune garantie n’est accordée, et le délai de rachat dépend de la capacité du FCPI à vendre rapidement ses actifs. Le rachat peut ne pas être immédiat, voire se faire à un prix inférieur à la dernière valeur liquidative connue. Il est donc préférable d’attendre la liquidation du FCPI à l’échéance.

La liquidation

Après la phase de pré-liquidation, la liquidation finale du FCPI se déroule en deux étapes :

  1.            Distribution aux porteurs de parts selon leur participation proportionnelle dans le fonds.
  2.      .      Partage des éventuelles plus-values entre les souscripteurs et la société de gestion.

 

Une fois que les montants sont crédités sur leur compte courant, les souscripteurs reçoivent un courrier confirmant la liquidation du FCPI et précisant le versement des sommes qui leur sont dues.

Le fonctionnement en détails

Les règles d’investissement

Pour garantir le soutien aux PME innovantes et renforcer leurs fonds propres, au moins 70% des sommes collectées par le FCPI sont investies dans des valeurs mobilières telles que des actions, des obligations ou des parts de SARL émises par des entreprises innovantes.

 

Le reste des fonds est placé dans des instruments financiers autorisés par la réglementation, tels que des actions, des obligations ou des placements monétaires. Cependant, il n’est pas possible d’investir dans des parts de Sociétés Civiles (SCI ou SCPI, par exemple). Par conséquent, l’appellation « FCPI Immobilier » est inappropriée. Le FCPI se concentre sur le soutien à l’innovation dans les entreprises, et non sur les investissements immobiliers.

 

 

Les sociétés éligibles

Les sociétés bénéficiant du critère d’entreprise innovante répondent automatiquement aux conditions suivantes :

  1.       Dépenses de recherche et développement (R&D) représentant au moins 15% des charges (10% pour les PME industrielles).
  2.       Justification de la création de produits, procédés ou techniques innovants, confirmée par le label « entreprise innovante » délivré par Bpifrance, valable pendant 3 ans.

Les PME sélectionnées doivent également remplir les critères d’éligibilité suivants :

 

 

1       Effectif de moins de 2 000 salariés (sous certaines détentions de capital).

2       Siège social situé dans l’espace économique européen, en Norvège ou en Islande.

3       Capital non détenu majoritairement par une personne morale.

4       Relever de l’impôt sur les sociétés.

5       Si la société est cotée, sa capitalisation boursière doit être inférieure à 150 millions d’euros.

 

Ces critères garantissent que seules les entreprises répondant aux exigences d’innovation et de taille appropriée bénéficient des avantages liés au statut d’entreprise innovante.

 

Les sociétés éligibles en SCPI

Quid du PEA ?

Les dispositions de l’article 79 de la loi de finances de 2002 et de l’article 7 de la loi de finances de 2003 ont rendu les FCPI éligibles au Plan d’Épargne en Actions (PEA), à condition que les conditions de détention directe soient respectées. Cependant, l’intérêt du PEA pour les porteurs de parts de FCPI est limité, compte tenu de l’exonération des plus-values accordée au-delà de cinq ans.

 

 

Le PEA entraîne également des frais d’ouverture, de gestion, de transactions et de transfert, qui s’ajoutent aux frais de gestion propres au FCPI. Vous pouvez éviter ces frais en investissant directement dans le FCPI. Ainsi, choisir d’investir directement peut offrir une solution plus avantageuse pour les investisseurs en termes de coûts.

Je souhaite vendre mes parts.

Vous avez la possibilité de revendre vos parts de FCPI avant la liquidation du fonds par la société de gestion. Champollion Conseils propose des conditions de rachat et assure la récupération des fonds dans quelques jours une fois votre dossier de cession complet. Veuillez noter que le délai de vente peut varier en fonction de la société de gestion émettrice du FCPI.

 

Pour faciliter votre cession, nous vous recommandons de vérifier si les parts sont détenues au nominatif pur ou logées sur votre compte titres. Si elles sont en compte titres, vous devrez demander le transfert au nominatif pur à votre dépositaire.

 

N’oubliez pas que si vous vendez vos parts avant les 5 premières années suivant la souscription, l’avantage fiscal sera récupéré, sauf en cas de circonstances exceptionnelles.

Pourquoi investir en FCPI ?

L’innovation se poursuit là où commence l’investissement. Les capitaux que vous investissez dans un FCPI sont directement alloués au financement des entreprises innovantes, sans restriction de secteur tant que les critères préalablement mentionnés sont respectés.

L’innovation est omniprésente, que ce soit dans l’industrie (énergie, secteur naval, matériaux), la santé ou le numérique (logiciels, cloud, marketing).

Associez investissement et avantage fiscal en toute harmonie. La réduction fiscale accordée lors de l’investissement dans un FCPI est l’un des attraits majeurs de ce placement. L’article 19 de la loi de finances rectificative n° 2021-953 du 19 juillet 2021 a porté le taux de réduction à 25% (contre 18% habituellement).

Cette augmentation du taux de réduction est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022.

Expérimentez une diversification à grande échelle ! Les FCPI offrent une diversification accrue tant sur le plan géographique que sectoriel, grâce aux différents domaines d’activités soutenus.

 

Les PME non cotées ne subissent pas les fluctuations quotidiennes de la bourse, ce qui réduit les écarts de cours à court terme.

Quels sont les risques ?

Perte en capital

L’investissement en FCPI offre des opportunités de croissance, mais il est important de noter qu’il n’y a aucune garantie de préservation du capital. Les fonds investis dans un FCPI ne sont pas sécurisés. Il est également essentiel de comprendre que les performances passées ne garantissent pas les performances futures. Cependant, en acceptant un niveau de risque potentiel, vous pouvez accéder à des opportunités de rendement attractives dans le domaine de l’innovation.

Indisponibilité des fonds

En règle générale, les fonds investis dans un FCPI ne sont pas récupérables avant la liquidation du fonds. Cependant, il est théoriquement possible de revendre ses parts par anticipation si un acquéreur est trouvé. Il est toutefois important de noter que les conditions de revente ne sont pas garanties et dépendent de la disponibilité d’une contrepartie intéressée. Veuillez prendre en compte cette possibilité limitée de revente anticipée lors de votre investissement dans un FCPI.

Faillite

Investissez dans des PME innovantes, mais tenez compte du risque de faillite accru en raison de leur secteur d’investissement et de l’absence de cotation sur un marché réglementé. La stabilité financière de ces entreprises sous-jacentes peut être fragile. Une évaluation attentive des risques est essentielle pour maximiser les opportunités de rendement dans le domaine de l’innovation.

Stratégie d’investissement

La sélection des PME par la société de gestion est essentielle pour la performance du FCPI. Une mauvaise sélection peut entraîner des pertes importantes.

Investissement limité

La réglementation stricte en matière de sélection d’entreprises innovantes peut restreindre considérablement l’offre disponible.

Réduction d’impôt

Le taux de réduction d’impôt sur le revenu est déterminé en fonction de la proportion réellement investie dans les PME éligibles. Si le pourcentage de liquidités dépasse 30%, cela réduira proportionnellement la réduction d’impôt potentielle.

Réduction d’impôt

En investissant dans un FCPI en France, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Actuellement, le taux de réduction est de 18% des versements effectués. Cependant, grâce à une disposition de la loi de finances rectificative n° 2021-953 du 19 juillet 2021, ce taux est temporairement augmenté à 25% jusqu’à fin 2022.

 

Les montants des versements sont plafonnés à 12 000 € par an pour les célibataires, veufs ou divorcés, et à 24 000 € par an pour les contribuables soumis à une imposition commune.

En 2022, un célibataire peut verser jusqu’à 12 000 € par an dans un FCPI pour bénéficier d’une réduction d’impôt maximale de 3 000 €. Pour un contribuable marié, cette réduction d’impôt maximale passe à 6 000 €.

Il est important de noter que les frais de souscription ne sont pas pris en compte dans le calcul de la réduction d’impôt depuis le 1er janvier 2011.

La réduction d’impôt accordée pour les FCPI entre dans le plafonnement global des avantages fiscaux, qui est fixé à 10 000 € par an et par foyer fiscal. Ainsi, chaque année, votre foyer ne peut pas bénéficier de plus de 10 000 € de réduction d’impôt sur le revenu, toutes formes d’investissement confondues, à l’exception des SOFICA et du dispositif Girardin industriel.

 

Enfin, il est possible de cumuler la réduction d’impôt sur le revenu des FCPI avec celle des FIP, à condition d’effectuer deux opérations distinctes.

Une réduction d’impôt sous conditions

Pour bénéficier de l’avantage fiscal, au moins 70% de l’actif d’un FCPI doit être constitué de titres de PME (actions, obligations, etc.) et/ou de parts de SARL émises par des sociétés qualifiées d' »entreprises innovantes ». Ce seuil doit être atteint dans un délai déterminé.

Le contribuable s’engage à conserver les parts pendant au moins cinq ans pour éviter une requalification fiscale.

 

L’administration fiscale peut demander la restitution de l’avantage fiscal si le souscripteur, son conjoint, son partenaire lié par un PACS, son concubin notoire, ainsi que leurs ascendants et descendants, détiennent ensemble plus de 10% des parts du fonds et, directement ou indirectement, plus de 25% des droits dans les bénéfices des sociétés dont les titres sont détenus par le fonds. Ces conditions sont stipulées à l’article L.214-41 du Code monétaire et financier.

 

À la liquidation du fonds ou lors de la vente des parts avant la fin de l’engagement contracté auprès du FCPI, les éventuels dividendes perçus et/ou les plus-values réalisées sont entièrement exonérées d’impôt sur le revenu (à l’exception des prélèvements sociaux).

Comment choisir le FCPI adapté à vos besoins ?

Champollion Conseils sélectionne rigoureusement des FCPI en se basant sur des critères de gestion et de performance, incluant un management reconnu, des fonds liquidés avec des performances positives, des investissements dans des titres cotés offrant une liquidité élevée et une durée de détention courte. Pas besoin d’ouvrir un compte, il suffit de remplir le bulletin de souscription et notre kit réglementaire. De plus, découvrez une liste des meilleurs FCPI sans frais d’entrée en suivant ce lien.

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Pinel, Pinel pour préparer votre retraite où vous constitue un patrimoine en investissent dans l’immobilier.

Le dispositif Pinel est un moyen facile et avantageux d’investir dans un logement neuf tout en bénéficiant d’une défiscalisation attractive. Avec la reconduction du dispositif jusqu’en 2024 et l’ajout du Pinel Plus, vous pouvez obtenir jusqu’à 63 000 euros de réduction d’impôt sur 12 ans. De plus, vous contribuerez à la construction de logements neufs pour répondre aux besoins du marché. Pour préparer votre avenir sereinement, n’hésitez pas à contacter Champollion Conseils pour investir dans le logement neuf qui vous convient.


Investissez tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse !

Le principe du dispositif Pinel

Depuis le 1er janvier 2021, le dispositif Pinel est réservé aux investissements immobiliers réalisés dans des bâtiments d’habitation collectifs, tels que les immeubles ou les résidences. Les villas individuelles ou jumelées ne sont plus éligibles à cette réduction d’impôt. Pour bénéficier de la loi Pinel, il faut investir dans un appartement neuf ou en état futur d’achèvement, respecter des normes de performances énergétiques et louer le bien à des locataires répondant à des conditions de ressources, à un loyer plafonné. La demande de permis de construire doit être déposée pendant la période d’application de la loi Pinel pour les logements construits par le contribuable.

Quelles conditions faut-il remplir pour pouvoir bénéficier ?

Pour bénéficier de la défiscalisation Pinel, il est crucial de respecter les critères suivants :

  • Le logement doit être neuf ou en état futur d’achèvement (VEFA).
  • Il doit se trouver dans une zone éligible à la loi Pinel et faire partie d’un bâtiment d’habitat collectif.
  • Le bien doit être mis en location pour une durée minimale de 6 ans.
  • Le logement loué doit être la résidence principale du locataire.
  • Les plafonds de loyers et de ressources des locataires doivent être respectés.
  • Le logement doit être loué non meubler et répondre aux normes RT 2012 en matière de performances énergétiques.
  • Le nombre d’investissements Pinel est limité à deux par an, pour un montant total de 300 000 € par an et avec un prix d’achat au m² plafonné à 5 500 €.

Les objectifs que vise la loi Pinel

Le dispositif Pinel est une opportunité pour les investisseurs de se constituer un patrimoine immobilier tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt attractive. En achetant un bien neuf et en le mettant en location, les investisseurs contribuent à l’augmentation de l’offre locative, tout en profitant d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 21% du prix d’achat du bien sur une durée de 12 ans. Le dispositif Pinel permet ainsi de concilier rentabilité et utilité publique en favorisant l’accès au logement pour les locataires et en stimulant l’investissement dans le neuf.

En plafonnant les loyers et les revenus des locataires, la loi Pinel vise à aider les foyers à revenus modestes et intermédiaires à accéder plus facilement à un logement locatif neuf. Cette offre s’adresse à ceux qui ne peuvent prétendre à un logement social mais qui rencontrent des difficultés pour se loger sur le marché classique. Grâce à la loi Pinel, l’État favorise donc l’accès au logement pour une partie de la population qui en a le plus besoin.

Quels sont les avantages et les atouts de la loi Pinel ?

La loi Pinel offre de nombreux avantages pour les investisseurs immobiliers, que ce soit à court ou à long terme. Voici une liste non exhaustive :  

  • Une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 52 500€ sur une période de 12 ans ;
  • Un engagement locatif souple, variant entre 6 et 12 ans ;
  • La possibilité de louer le logement à ses ascendants et descendants ;
  • La possibilité d’investir via une Société Civile de Placements Immobiliers (SCPI) tout en bénéficiant des avantages de la loi Pinel ;
  • Des économies d’énergie importantes grâce à l’acquisition de logements neufs respectant les normes RT2012 ou BBC (Bâtiment Basse Consommation);
  • La possibilité d’investir dans des zones tendues à forte demande locative.

Comme mentionné précédemment, la loi Pinel ne s’applique pas à tous les logements en France. Elle est réservée aux logements situés dans des zones spécifiques présentant un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements locatifs. C’est pourquoi le dispositif Pinel utilise un zonage qui détermine les communes éligibles à la loi. Ce zonage permet à l’État de cibler les zones où il est nécessaire de développer la construction de nouveaux logements locatifs à loyers modérés. Le zonage de la loi Pinel détermine également le plafond des loyers que les investisseurs peuvent appliquer à leurs logements locatifs.

Que représente chacune de ces zones ?

Comme mentionné précédemment, la loi Pinel ne s’applique pas à tous les logements en France. Elle est réservée aux logements situés dans des zones spécifiques présentant un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements locatifs. C’est pourquoi le dispositif Pinel utilise un zonage qui détermine les communes éligibles à la loi. Ce zonage permet à l’État de cibler les zones où il est nécessaire de développer la construction de nouveaux logements locatifs à loyers modérés. Le zonage de la loi Pinel détermine également le plafond des loyers que les investisseurs peuvent appliquer à leurs logements locatifs.


En effet, le dispositif Pinel Plus offre des avantages fiscaux intéressants pour les investisseurs, mais les critères d’éligibilité sont devenus plus stricts, tels que la performance énergétique de la norme RE 2020 et la localisation du logement dans un quartier prioritaire de la ville (QPV). Ces critères garantissent un investissement immobilier de qualité pour les investisseurs et un confort de vie optimal pour les locataires. Il est recommandé de se renseigner auprès de professionnels de l’immobilier pour savoir si votre investissement est éligible au Pinel Plus et pour bénéficier de tous les avantages fiscaux disponibles.

Réduction d'impôt 52 500 € 12 ans Un engagement locatif souple La possibilité d'investir via (SCPI)
Les zones éligibles A bis A B1 Représentant déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements neufs
Les zones non éligibles depuis 2023 B2 C X Non-éligible
Depuis 2014 1180 communes A B1 Ces communes ont été reclassées en zones les rendant éligibles au dispositif Pinel.

Que représente chacune de ces zones ?

Comme mentionné précédemment, la loi Pinel ne s’applique pas à tous les logements en France. Elle est réservée aux logements situés dans des zones spécifiques présentant un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements locatifs. C’est pourquoi le dispositif Pinel utilise un zonage qui détermine les communes éligibles à la loi. Ce zonage permet à l’État de cibler les zones où il est nécessaire de développer la construction de nouveaux logements locatifs à loyers modérés. Le zonage de la loi Pinel détermine également le plafond des loyers que les investisseurs peuvent appliquer à leurs logements locatifs.


La loi Pinel a été mise en place pour favoriser la construction de logements intermédiaires à des prix abordables pour la majorité de la population française. Ainsi, des plafonds ont été fixés pour les loyers imposés par les investisseurs et les revenus des locataires, qui varient en fonction de la zone géographique du logement. Le respect de ces plafonds est obligatoire pour bénéficier des avantages fiscaux liés à la loi Pinel. Ces plafonds sont révisés chaque année pour garantir que les logements construits dans le cadre de la loi Pinel restent accessibles aux ménages aux revenus modestes ou intermédiaires.

Que représente chacune de ces zones ?

La loi Pinel à taux plein prendra fin en 2022 et sera remplacée par le Pinel Plus en 2023, un nouveau dispositif fiscal plus contraignant et sélectif. Les investisseurs pourront bénéficier d’avantages fiscaux s’ils achètent un logement neuf avec une très bonne performance énergétique, respectent le seuil 2025 du label RE 2020 et acquièrent un logement localisé dans un quartier classé prioritaire par la mairie. Les critères actuels de la loi Pinel sont conservés et les plafonds de loyers et de ressources locataires ne changent pas d’un Pinel à l’autre. Les deux dispositifs coexisteront pendant deux ans et le Pinel Plus remplacera entièrement la loi Pinel vers 2025. Les investisseurs doivent tenir compte des nouvelles exigences pour bénéficier des avantages fiscaux, mais l’investissement dans des logements respectant les dernières normes peut entraîner une plus-value plus élevée à la revente.

Pinel Plus

La Loi Pinel peut être une solution intéressante pour réduire vos impôts tout en bénéficiant d’un revenu locatif attractif. Cependant, en 2023, des changements importants ont été apportés à cette loi fiscale, ce qui peut affecter votre capacité à profiter pleinement des avantages fiscaux qu’elle offre.

Heureusement, Champollion Conseils peut vous aider à comprendre les tenants et les aboutissants de la loi Pinel 2023 avec leur service Pinel plus. Ils vous guideront à travers les nouveaux critères d’éligibilité, les plafonds de loyers et de ressources, et vous montreront comment maximiser vos avantages fiscaux tout en vous aidant à trouver la propriété idéale pour votre investissement immobilier. Ne manquez pas cette opportunité d’investir dans l’immobilier locatif en France avec la Loi Pinel et le service Pinel plus de Champollion Conseils !

Que représente chacune de ces zones ?

La loi Pinel classique a été remplacée par le Pinel Plus depuis le 1er janvier 2023, offrant de nouvelles opportunités aux investisseurs. Cependant, les critères d’éligibilité sont devenus plus stricts et les taux de réduction d’impôt sont différents en fonction de la date d’acquisition du logement et de ses caractéristiques. Pour bénéficier du dispositif Pinel Plus, en plus des critères d’éligibilité au Pinel classique, le logement doit répondre à des critères spécifiques tels que la performance énergétique de la norme RE 2020, avec un DPE classé A* à partir de 2024. De plus, le logement doit bénéficier d’une double orientation à partir de 3 pièces, respecter une surface habitable minimale et posséder une surface extérieure. Les investisseurs doivent donc prendre en compte ces nouvelles exigences pour bénéficier des avantages fiscaux offerts par le Pinel Plus.


Type d'appartement Surface habitable Surface de l'extérieur privatif

Studio

28 m2

3 m2

2 Pièces

45 m2

3 m2

3 Pièces

62 m2

3 m2

4 Pièces

79 m2

3 m2

5 Pièces

96 m2

3 m2

En effet, le dispositif Pinel Plus offre des avantages fiscaux intéressants pour les investisseurs, mais les critères d’éligibilité sont devenus plus stricts, tels que la performance énergétique de la norme RE 2020 et la localisation du logement dans un quartier prioritaire de la ville (QPV). Ces critères garantissent un investissement immobilier de qualité pour les investisseurs et un confort de vie optimal pour les locataires. Il est recommandé de se renseigner auprès de professionnels de l’immobilier pour savoir si votre investissement est éligible au Pinel Plus et pour bénéficier de tous les avantages fiscaux disponibles.

En effet, le dispositif Pinel Plus offre des avantages fiscaux intéressants pour les investisseurs, mais les critères d’éligibilité sont devenus plus stricts, tels que la performance énergétique de la norme RE 2020 et la localisation du logement dans un quartier prioritaire de la ville (QPV). Ces critères garantissent un investissement immobilier de qualité pour les investisseurs et un confort de vie optimal pour les locataires. Il est recommandé de se renseigner auprès de professionnels de l’immobilier pour savoir si votre investissement est éligible au Pinel Plus et pour bénéficier de tous les avantages fiscaux disponibles.

Comparaison de la Loi et Pinel Plus :

De passionnantes nouvelles sont à signaler pour les investisseurs immobiliers en cette année 2023 ! En effet, depuis le début de l’année, le dispositif Pinel a évolué pour prendre en compte les nouvelles réalités du marché. Tout d’abord, la bonne nouvelle est que le dispositif Pinel a été reconduit jusqu’en 2024, offrant ainsi une belle opportunité aux investisseurs.

Cependant, les taux de réduction d’impôts ont été révisés à la baisse à partir de 2023 et prendront fin en 2024. Néanmoins, cette modification progressive a donné lieu à une nouvelle version du dispositif Pinel : le Pinel Plus (+).

Le Pinel Plus offre de nouvelles opportunités pour les investisseurs en immobilier neuf, avec des avantages supplémentaires tels que la possibilité d’investir dans des logements anciens à rénover. Ce dispositif permet également d’élargir la zone géographique d’investissement, offrant ainsi plus de flexibilité aux investisseurs.

 

En somme, ces évolutions du dispositif Pinel offrent des possibilités de placement immobilier très intéressantes pour les investisseurs désireux de bénéficier d’une réduction d’impôt et de se constituer un patrimoine. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de professionnels de l’immobilier pour en savoir plus sur le dispositif Pinel et ses avantages en 2023.

1
Investissement sur 6 ans
Investissement sur 9 ans
Investissement sur 12 ans
Réduction fiscale Pinel 2023
10,5 %
15 %
17,5 %
Réduction Pinel 2024
9 %
12 %
14 %
Réduction fiscale Pinel +
12 %
18 %
21 %
2021, une année record pour l’assurance-vie

Tout savoir assurance-vie : ouvrir le bon contrat – Guide 2023

Découvrez tout ce que vous devez savoir sur l’assurance-vie, un produit financier incontournable en France. Bien plus qu’un simple produit d’épargne ou de prévoyance, l’assurance-vie est une véritable opportunité fiscale à ne pas manquer. Malheureusement, de nombreuses idées reçues circulent à son sujet et sa complexité peut parfois dérouter les consommateurs. C’est pourquoi nous vous proposons un guide complet sur le fonctionnement de l’assurance-vie pour vous aider à y voir plus clair.

Mais pourquoi se contenter de comprendre les rouages de l’assurance-vie quand on peut directement opter pour les meilleurs contrats du marché ? Découvrez notre sélection des assurances-vie les plus performantes et adaptées à vos besoins pour maximiser votre épargne et sécuriser votre avenir financier. Ne passez pas à côté de cette opportunité !

Présentation de l’assurance-vie

Vous avez mis de côté une épargne de précaution et cherchez maintenant à investir sur le long terme de manière rentable ? Votre conseiller bancaire vous recommandera sûrement l’assurance-vie, la meilleure niche fiscale française pour rémunérer votre épargne tout en payant 0 impôt sur les intérêts générés. Contrairement au PEA, l’assurance-vie offre une grande variété d’options d’investissement, allant des fonds euros garantis aux actions et à l’immobilier. Mais attention, il existe plusieurs dizaines d’assurances vie sur le marché, et votre conseiller ne commercialise peut-être pas les meilleures. Prenez donc le temps de faire une petite étude de marché pour choisir la meilleure assurance-vie qui vous fera gagner plusieurs milliers d’euros sur le long terme. Apprenez-en davantage sur l’assurance-vie et comparez les options pour faire le meilleur choix.

Comment fonctionne l’assurance-vie ?

L’assurance-vie est un produit financier polyvalent répondant aux besoins de la plupart des épargnants, qui fonctionne comme un véritable « couteau-suisse » de l’investissement. Dans cet article, vous découvrirez tous les aspects de l’assurance-vie, de sa composition à sa fiscalité avantageuse, en passant par les multiples stratégies d’investissement qu’elle offre. En plus des fonds en euros, saviez-vous que l’assurance-vie permet également d’investir en actions ou en immobilier ? Découvrez tout ce que vous devez savoir sur ce produit incontournable.

Une assurance-vie est qualifiée "multisupport"

Car elle est une enveloppe pouvant contenir divers supports d’investissement. Vous avez le choix entre deux types de supports pour investir dans votre assurance-vie :

Les fonds euros :

Les fonds euros :

Gérés par l'assureur, principalement investis en obligations d'États européens. Bien que le rendement soit faible, votre capital est garanti. En outre, certains fonds euros plus dynamiques investissent également en actions ou en immobilier, offrant ainsi une opportunité de rendement légèrement supérieure.
Les unités de compte (UC) :

Les unités de compte (UC) :

Qui sont des fonds d'actions, d'obligations, monétaires ou immobiliers, permettant de dynamiser votre épargne. Bien que plus risquées, elles offrent une meilleure espérance de gain à long terme. Cependant, il y a un risque de perte en capital.

Pour dynamiser votre épargne avec une assurance-vie, vous avez le choix entre les fonds euros, peu risqués mais à faible rendement, et les unités de compte, plus risquées mais potentiellement plus rentables. Mais attention, les unités de compte proposées dans les contrats ne sont pas toujours les plus performantes. Ne manquez pas les produits d’investissement les plus intéressants, comme les trackers, qui peuvent vous faire gagner gros en investissant en actions.

Allocation libre entre fonds euro et unités de compte, ou gestion pilotée

En assurance-vie, vous pouvez choisir entre deux modes de gestion : la gestion libre ou la gestion pilotée. En gestion libre, vous pouvez investir en fonds euros à 100 % ou répartir votre épargne entre fonds euros et unités de compte selon vos préférences. En gestion pilotée, un gérant se charge de la répartition de votre épargne entre fonds euros et unités de compte en fonction de votre profil d’investisseur. Vous pouvez également effectuer des arbitrages entre supports pour optimiser votre investissement. Avec sa grande flexibilité, l’assurance-vie est un excellent outil pour faire fructifier votre patrimoine.
Tous les contrats d’assurance-vie ne se valent pas. Certains proposent une grande variété d’unités de compte (fonds actions, immobiliers, trackers, obligations, titres vifs, etc.) et de bons fonds euros, tandis que d’autres sont très pauvres en options d’investissement. Il est donc crucial de bien choisir son contrat d’assurance-vie.

Assurance-vie multisupport

Fonds euros (Capital garanti)
Fonds euros classique
Fonds euros dynamique
tés de compte (Risque de perte en capital)
OPCVM (fonds d'actions et/ou obligations)
SCPI-OPCI-SCI (immobilier "pierre papier")
Trackers (paniers d'actions répliquant un indice)
Titres vifs (action ou obligation en direct)
Produits structurés

Vous avez maintenant une meilleure compréhension de la façon dont fonctionne l’assurance-vie. Cependant, nous ne nous arrêtons pas là. Continuons cette aventure ensemble et vous deviendrez un expert incontournable de l’assurance-vie. »

Finissons-en avec les idées reçues sur l'assurance-vie.

Vous pensez tout savoir sur l’assurance-vie ? Détrompez-vous ! Malgré sa popularité en France, de nombreuses idées reçues circulent à son sujet. Nous vous éclairons ici sur les 6 erreurs les plus fréquentes à propos de l’assurance-vie.

L’argent investi n’est pas bloqué

L’argent investi dans une assurance-vie est toujours disponible et vous pouvez effectuer des rachats partiels ou totaux (= retraits d’argent) à tout moment. Après un rachat partiel, le contrat reste ouvert et vous pouvez continuer à épargner dessus.

La durée de 8 ans est souvent évoquée pour bénéficier d’une imposition plus favorable après cet anniversaire. Cependant, il est important de noter que le transfert d’assurance-vie est très limité voire impossible. Il est donc crucial de bien choisir vos contrats d’assurance-vie dès le départ !

Ce n’est pas une assurance décès

Découvrez les avantages successoraux de l’assurance-vie ! En cas de décès, vous pouvez transmettre jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire sans droits de succession. Pas de taxes à payer pour transmettre 456 000 € dans le cas d’une personne ayant 3 enfants, neveux ou autres bénéficiaires de son choix. L’assurance-vie est réputée « hors succession », ce qui permet de transmettre hors droit commun. Et la clause bénéficiaire est strictement confidentielle. Pensez-y pour votre épargne !

Il n'y a pas de plafond
Diversifiez votre épargne en toute sécurité grâce à l'assurance-vie !

Possibilité de posséder plusieurs contrats d’assurance-vie pour diversifier vos placements et profiter de garanties de dépôts élevées allant jusqu’à 70 000 € par assureur et par client.

Pas de limite de versement, vous pouvez investir autant que vous le souhaitez pour faire fructifier votre épargne.

Une solution flexible pour adapter votre allocation en fonction de l’évolution des marchés et de vos objectifs financiers.

En somme, l’assurance-vie est une option intéressante pour diversifier votre épargne en toute sécurité, avec des garanties élevées et une grande flexibilité. Investissez sans contraintes et protégez votre patrimoine pour l’avenir !

 

L'assurance-vie : accessible à tous !

Possibilité de posséder plusieurs contrats d’assurance-vie pour diversifier vos placements et profiter de garanties de dépôts élevées allant jusqu’à 70 000 € par assureur et par client.

Pas de limite de versement, vous pouvez investir autant que vous le souhaitez pour faire fructifier votre épargne.

Une solution flexible pour adapter votre allocation en fonction de l’évolution des marchés et de vos objectifs financiers.

En somme, l’assurance-vie est une option intéressante pour diversifier votre épargne en toute sécurité, avec des garanties élevées et une grande flexibilité. Investissez sans contraintes et protégez votre patrimoine pour l’avenir !

 

L'assurance-vie : accessible à tous !

Investir dans une assurance-vie ne nécessite pas de budget important, les frais de gestion sont souvent peu élevés et vous pouvez choisir des options d’investissement adaptées à votre profil. L’assurance-vie est donc une option d’épargne accessible à tous !

L'assurance-vie : accessible à tous les budgets !

Il est possible d’ouvrir un contrat dès 100 €, sans obligation de verser ultérieurement. Les contrats « haut de gamme » ne sont pas forcément les meilleurs. L’assurance-vie peut même être ouverte pour un enfant dès sa naissance. Optez pour l’assurance-vie, une option d’épargne accessible à tous !

L’assurance-vie ne se limite pas au fonds euro !

Il est important de comprendre que le rendement de l’assurance-vie ne se résume pas au taux du fonds euro. En effet, en 2021, le taux moyen du fonds euro était de seulement 1,20%. En revanche, les unités de compte ont affiché des performances nettement supérieures, avec une moyenne de 6,90% pour les actions françaises et de 14,38% pour les actions internationales.

 

Cela montre que pour optimiser le rendement de son assurance-vie, il est essentiel de diversifier son portefeuille et de ne pas se limiter aux fonds euro. En effet, avec les milliers de possibilités d’investissement entre fonds euros et unités de compte offertes par les contrats d’assurance-vie, il est possible de choisir une allocation qui correspond à ses objectifs et à son profil d’investisseur.

Vous n’avez rien à déclarer ?

Les bonnes nouvelles continuent avec l’assurance-vie : vous ne serez imposé que lorsque vous effectuez un rachat, et avec une fiscalité avantageuse ! Et si vous ne touchez pas à votre argent, vous n’aurez rien à déclarer.

Assurance-vie : une niche fiscale formidable

Optimisez votre fiscalité en comprenant comment fonctionne l’assurance-vie ! En souscrivant dès aujourd’hui, vous pourrez bénéficier rapidement de ses avantages fiscaux pour valoriser votre épargne. Ne tardez pas à ouvrir une assurance-vie, même avec un petit patrimoine !

pas d’imposition sur les gains tant que l’argent reste dans l’enveloppe

1er avantage fiscal:

Profitez d’une enveloppe capitalisante et ne payez d’impôt sur les gains en assurance-vie que lors d’un retrait d’argent, permettant ainsi de faire travailler plus d’argent et de bénéficier pleinement des intérêts composés sans subir de « friction fiscale ». De plus, découvrez les autres avantages fiscaux en cas de retrait d’argent et à la succession.

 

Optimisation fiscale en assurance-vie :

Exonération d’impôt sur le revenu sur les plus-values après 8 ans.

Il est avantageux d’ouvrir une assurance-vie au plus tôt car c’est l’âge du contrat qui compte pour bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu après 8 ans, permettant de retirer une somme comprenant jusqu’à 4 600 € d’intérêts par an pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple marié ou pacsé.

Optimisez votre épargne en prenant date au plus tôt sur une assurance-vie sans frais sur versement : après les 8 ans, vous pourrez retirer régulièrement sans impôt sur le revenu en étalant vos rachats. Avant, vous paierez une flat taxe de 30% sur les intérêts (prélèvements sociaux inclus) ou vous pouvez opter pour l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu si vous êtes non imposable. Avec mes contrats de plus de 8 ans, je retire jusqu’à 30 000 € par an sans payer d’impôt sur la plus-value.

Assurance-vie et succession : profitez également d'avantages fiscaux en matière de succession !

L’assurance vie présente des avantages fiscaux attractifs en cas de vie, comme nous l’avons vu précédemment. Mais elle offre également des avantages fiscaux intéressants en cas de décès, car si le capital reste en assurance vie, il est transmis avec des avantages fiscaux considérables. En effet, les sommes versées par le défunt avant l’âge de 70 ans (et à partir du 13 octobre 1998) sont transmises aux bénéficiaires de l’assurance vie avec les avantages suivants :

Une exonération de droits de succession jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire, tous contrats confondus, par binôme souscripteur-bénéficiaire.

Pour la part taxable inférieure à 700 000 €, un prélèvement forfaitaire de 20 %.

Pour la part taxable au-delà de 700 000 €, un prélèvement forfaitaire de 31,25 %.

Cette disposition est particulièrement intéressante lorsque les bénéficiaires ne sont pas des parents proches, qui sont taxés jusqu’à 60 % hors du cadre de l’assurance-vie. L’assurance-vie est considérée comme « hors succession », ce qui permet notamment de transmettre hors droit commun (voisin, ami, enfant d’un autre lit, partenaire de PACS, etc.) tout en bénéficiant d’un abattement important.

Il convient de noter que la clause bénéficiaire, qui permet de désigner les bénéficiaires du contrat en cas de décès, est strictement confidentielle.

A noter que pour les versements réalisés après l’âge de 70 ans, les avantages fiscaux en cas de décès sont limités. Les sommes versées après cet âge bénéficient toujours de l’avantage successoral, mais seul l’abattement de 30 500 € est applicable

 

Assurance-vie et succession : profitez également d'avantages fiscaux en matière de succession !

Explication :

Avec un abattement de 152 500 € par bénéficiaire et par contrat, un couple ayant deux enfants peut transmettre jusqu’à 610 000 € en franchise d’impôt. En outre, l’assurance-vie est « hors succession », ce qui permet de transmettre à des bénéficiaires hors du cercle familial sans être taxé jusqu’à 60 %.

Et pour les versements réalisés après 70 ans ?

Les sommes versées par le défunt après l’âge de 70 ans font partie de la succession et sont soumises aux droits de succession, après un abattement de 30 500 € (tous bénéficiaires confondus) conformément à l’article 757 B du CGI. Mais les gains, eux, sont complètement exonérés de droits de succession, ce qui rend cette niche fiscale des versements après 70 ans particulièrement avantageuse pour les gros contrats d’assurance vie avec des dizaines, voire des centaines de milliers d’euros de plus-values.

Recommandation :

Il est recommandé d’ouvrir une nouvelle assurance vie à l’âge de 70 ans pour séparer les versements avant et après cet âge et bénéficier des avantages successoraux de chaque période. De plus, pour les contrats ouverts avant le 20/11/1991 et pour les versements effectués avant le 13 octobre 1998, l’exonération d’impôt est totale.

 

Comment obtenir les capitaux versés en assurance-vie en tant que bénéficiaire ?

Ouvrez une assurance-vie dès maintenant pour anticiper les avantages fiscaux

Il est important d’ouvrir une assurance-vie dès que possible pour bénéficier d’avantages fiscaux à long terme, car c’est l’âge du contrat qui compte. Par exemple, une ouverture de contrat à 40 ans permet de bénéficier d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire à partir de 70 ans, alors qu’une ouverture à 50 ans réduit cet abattement à 30 500 €. Même une petite somme (100 € sur Champollion Conseils par exemple) permet d’ouvrir une assurance-vie et de commencer à bénéficier de ces avantages fiscaux.